Conditions générales d'utilisation et de vente

Ces conditions encadrent l'utilisation de Displo, service d'affichage dynamique édité par à compléter (« nous »), par l'établissement qui crée un compte (« vous »). Displo s'adresse aux professionnels. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Vous fournissez des informations exactes, gardez votre mot de passe confidentiel et répondez de l'usage de votre compte, y compris par les membres que vous invitez. Un compte correspond à un établissement.

Displo permet de créer des contenus, de les programmer et de les afficher sur vos écrans. Nous faisons le nécessaire pour que le service reste disponible et vos écrans continuent d'afficher leur dernier contenu hors ligne, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner de courtes interruptions.

• Essai gratuit : 7 jours avec toutes les fonctions, jusqu'à 3 écrans, sans carte bancaire. À la fin, les écrans se mettent en pause sauf abonnement ; vos contenus sont conservés.
• Offre Pro : facturée par écran, au mois ou à l'année, au prix affiché lors de la souscription, hors taxes applicables.

Les abonnements se renouvellent automatiquement. Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.

Les paiements sont gérés par Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres, Abonnement : l'abonnement prend fin au terme de la période en cours, qui n'est pas remboursée. En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; si elles échouent, l'abonnement prend fin et les écrans se mettent en pause.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous importez et nous autorisez seulement à les héberger et à les afficher sur vos écrans pour fournir le service. Vous vous assurez de détenir les droits nécessaires, y compris les licences pour la musique diffusée dans un lieu ouvert au public (Sacem, Spré), et n'affichez aucun contenu illicite, trompeur ou contrefaisant. Nous pouvons retirer un contenu manifestement contraire à ces règles.

Les données de votre compte sont décrites dans la politique de confidentialité. Pour les données personnelles présentes dans les contenus que vous importez, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à :

• ne les traiter que pour fournir le service et sur vos instructions ;
• en préserver la confidentialité et les protéger par des mesures de sécurité adaptées (chiffrement en transit, accès limité à ce que le service exige) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et vous informer de tout changement ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées, et vous notifier dans les meilleurs délais toute violation de données vous concernant ;
• les supprimer quand vous les supprimez, et tout supprimer à la fermeture du compte, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

Nous fournissons le service avec soin. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres : écrans, contenus et équipe sont effacés et l'abonnement est résilié. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint gravement ces conditions, après mise en demeure sauf urgence.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur. Ces conditions sont soumises au droit français. Après une tentative de règlement amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort de notre siège.

à compléter